Politique de confidentialité
Le site internet www.invecs-plus.fr est édité par la société INVECS PLUS, qui agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont INVECS PLUS collecte, utilise et protège les informations recueillies lors de votre utilisation du site www.invecs-plus.fr. Elle précise également les raisons pour lesquelles certaines données personnelles peuvent être collectées.
Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité avant d’utiliser le site www.invecs-plus.fr.
INVECS PLUS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à en garantir la confidentialité et la sécurité.
LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Lorsque vous consultez le site www.invecs-plus.fr, certaines informations relatives à votre appareil peuvent être collectées automatiquement. Ces informations peuvent notamment concerner votre navigateur internet, votre adresse IP, votre fuseau horaire, certains cookies installés sur votre appareil, les pages ou les produits que vous consultez, les sites internet ou les termes de recherche qui vous ont dirigé vers notre site ainsi que la manière dont vous interagissez avec celui-ci.
Ces informations sont désignées comme des « informations relatives à l’appareil ».
Lorsque vous créez un compte, passez une commande, remplissez un formulaire ou utilisez certaines fonctionnalités du site, nous pouvons également collecter les données personnelles que vous nous transmettez directement. Ces données peuvent notamment comprendre votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le nom de votre société ou de votre organisation, vos adresses de facturation et de livraison, les informations relatives à votre commande ainsi que les informations nécessaires au traitement du paiement.
Les données bancaires complètes ne sont pas directement conservées par INVECS PLUS. Elles sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le site.
POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
La sécurité des données de nos clients constitue une priorité.
Nous limitons la collecte et le traitement des données personnelles aux informations nécessaires au fonctionnement du site et à la réalisation de plusieurs finalités. Ces données peuvent notamment être utilisées pour permettre la navigation et le bon fonctionnement du site, créer et gérer les comptes clients, traiter, préparer et livrer les commandes, gérer les paiements, les factures, les retours et les remboursements, répondre aux demandes envoyées au moyen des formulaires de contact, assurer le service après-vente, prévenir les fraudes, les abus et les incidents de sécurité, établir des statistiques relatives à l’utilisation du site, améliorer nos produits, nos services et l’expérience des utilisateurs, envoyer des communications commerciales ou une lettre d’information lorsque l’utilisateur y a consenti, ainsi que respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires.
Les informations collectées automatiquement peuvent notamment être utilisées pour identifier d’éventuels abus, assurer la sécurité du site et établir des statistiques générales concernant son utilisation.
Ces statistiques ne sont pas utilisées dans le but d’identifier directement un utilisateur particulier.
UTILISATION DU SITE SANS FOURNIR DE DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez consulter le site www.invecs-plus.fr sans indiquer votre identité ni nous transmettre volontairement des informations permettant de vous identifier directement.
Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la collecte de données personnelles. Cela peut notamment être le cas lorsque vous souhaitez créer un compte client, passer une commande, demander un devis ou des renseignements, utiliser un formulaire de contact, vous inscrire à notre lettre d’information ou bénéficier de certains services proposés sur le site.
Vous pouvez choisir de ne pas nous transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités du site ou bénéficier de certains services.
Pour savoir quelles informations sont obligatoires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@invecs-plus.fr.
BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Selon la nature des données et la finalité poursuivie, les traitements réalisés par INVECS PLUS peuvent être fondés sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des commandes, des devis, des paiements et des livraisons.
Ils peuvent également être fondés sur le respect d’une obligation légale, notamment en matière de facturation, de comptabilité et de fiscalité, sur l’intérêt légitime d’INVECS PLUS, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, répondre aux demandes et améliorer ses services, ou sur le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’envoi de communications commerciales ou le dépôt de certains cookies.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont principalement destinées aux personnes habilitées au sein de la société INVECS PLUS.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires intervenant dans le cadre du fonctionnement du site et de l’exécution des commandes. Il peut notamment s’agir de l’hébergeur et du prestataire de la plateforme e-commerce, des prestataires de paiement, des transporteurs et prestataires logistiques, des prestataires informatiques et de maintenance, des prestataires de mesure d’audience et de communication, des prestataires comptables, juridiques ou administratifs ainsi que des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données traitées.
INVECS PLUS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment du droit d’être informé sur l’utilisation de vos données, du droit d’accéder à vos données personnelles, du droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes, du droit de demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies, du droit de demander la limitation du traitement, du droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable, du droit de vous opposer à certains traitements et du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez également du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à contact@invecs-plus.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
INVECS PLUS
Fouan de Broquier
1215 avenue Maréchal Leclerc de Hautecloque
83390 Cuers
France
Afin d’éviter toute usurpation d’identité, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires techniques, notamment Shopify et ses sous-traitants, certaines données personnelles peuvent être transférées ou rendues accessibles en dehors de l’Espace économique européen, notamment au Canada ou aux États-Unis.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par des mécanismes reconnus par la réglementation applicable, tels qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.
LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
Le site www.invecs-plus.fr peut contenir des liens vers des sites internet qui ne sont ni détenus ni contrôlés par INVECS PLUS.
INVECS PLUS n’est pas responsable du contenu de ces sites, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de la manière dont ils collectent et utilisent les données personnelles.
Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site internet susceptible de collecter vos données personnelles lorsque vous quittez notre site.
COOKIES
Le site www.invecs-plus.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, de sécuriser la navigation, de mémoriser le contenu du panier, d’analyser l’audience du site et, sous réserve de votre consentement, de personnaliser les contenus ou les communications.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies non indispensables ne sont déposés qu’après avoir obtenu votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies à l’aide de l’outil de gestion des préférences disponible sur le site. Vous pouvez également modifier ou retirer votre consentement à tout moment.
SÉCURITÉ DES INFORMATIONS
INVECS PLUS met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès, l’utilisation, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction non autorisés.
Les informations transmises sont conservées dans des environnements informatiques contrôlés et sécurisés.
Toutefois, aucune transmission de données sur internet ou sur un réseau sans fil ne pouvant être totalement sécurisée, INVECS PLUS ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises en ligne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables à INVECS PLUS, ou afin de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les données liées aux commandes et à la facturation peuvent notamment être conservées pendant les durées imposées par la législation comptable et fiscale.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée limitée à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf retrait du consentement ou opposition préalable.
DIVULGATION LÉGALE
INVECS PLUS peut divulguer les informations qu’elle collecte, utilise ou conserve lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Cela peut notamment être nécessaire pour répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, respecter une obligation légale ou réglementaire, protéger les droits et les intérêts d’INVECS PLUS, assurer la sécurité des utilisateurs ou de tiers, prévenir ou enquêter sur une fraude, une atteinte à la sécurité ou une activité illicite, ou défendre les droits d’INVECS PLUS dans le cadre d’une procédure judiciaire.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INVECS PLUS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle publiée sur le site www.invecs-plus.fr à la date de la consultation.
INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter INVECS PLUS par courrier électronique à l’adresse contact@invecs-plus.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
INVECS PLUS
Fouan de Broquier
1215 avenue Maréchal Leclerc de Hautecloque
83390 Cuers
France